Données personnelles

SAINTE-CATHERINE – INSTITUT DU CANCER – AVIGNON-PROVENCE, propriétaire du site ICAP84, a mis en place un programme de conformité respectueux des réglementations encadrant le vie privée des personnes (loi informatique et libertés et RGPD). Le but de cette politique est de vous informer sur les conditions d’utilisation de vos données, et sur la possibilité d’exercer vos droits.

Toutes les demandes qui concernent les données personnelles doivent être adressées à SAINTE CATHERINE – INSTITUT DU CANCER – AVIGNON-PROVENCE, responsable de traitement de vos données :

Par voie postale, en écrivant à

SAINTE CATHERINE,
Mr le délégué à la protection des données,
250 Chemin de Baigne Pieds,
84000 Avignon

Par courriel : dpo@isc84.org

1. Quelles données sont collectées et pourquoi ?

Le site ICAP84 vous demande des données personnelles pour permettre de réaliser les activités suivantes :
– Réaliser le suivi d’activité de son site dans le but d’améliorer son fonctionnement,
– Répondre à des demandes de contact,
– Permettre de vous adresser des invitations liées aux évènements organisées par ICAP84 et SAINTE CATHERINE,
– Permettre les opérations de paiement.

Voici pour chacune de ces finalités la description des traitements de vos données à caractère personnel, c’est-à-dire le type de données collectées, les finalités, leur fondement juridique, les durées de conservations et les destinataires :
Réaliser le suivi d’activité du site internet de ICAP84 :
Pour cette activité, le site propose de recourir à des cookies, petit traceurs permettant à ICAP84 de suivre les navigations des visiteurs à des fins techniques et de statistiques pour mesurer les audiences.

Le fondement juridique de ce traitement repose sur votre consentement : vous êtes libre de consentir ou non au dépôt de ces traceurs en utilisant le bandeau proposé lors de l’accueil à notre site.

La durée de conservation des données est 13 mois.
Les destinataires des données sont nos services internes. L’hébergement des données se trouvent en France.

Gestion des demandes de contact
Pour cette activité, le site propose de recourir à un formulaire de contact dans le but de répondre à vos demandes.

Le fondement juridique de ce traitement repose sur notre intérêt légitime.
La durée de conservation des données correspond à la durée de notre relation générée par votre demande. Vos données sont supprimées 2 ans après notre dernier contact.

Les destinataires des données sont nos services internes. L’hébergement des données se trouvent en France.

La gestion des invitations liées aux évènements organisées par ICAP84. Pour cette activité, nous utilisons les courriels que vous nous avez fournis pour vous proposer de participer à nos évènements.

Le fondement juridique de ce traitement repose sur notre intérêt légitime. La durée de conservation des données correspond à la durée de la finalité. Nous supprimons vos données après une période de 3 ans sans contact ou dès que vous en manifestez le souhait.
Les destinataires des données sont nos services internes. L’hébergement des données se trouvent en France.

La gestion de dons via le site ICAP84.
Pour cette activité, nous vous demandons, pour valider votre commande, de nous fournir les données nécessaires à la gestion des éléments de facturations et de fournir les données bancaires à une banque partenaire située dans l’Union Européenne. Les données bancaires ne sont pas gérées, ni détenues par SAINTE CATHERINE. Elles sont transférées en mode sécurisée directement à la banque qui est responsable de cette opération.
Le fondement juridique de ce traitement repose sur notre intérêt légitime.
La durée de conservation des données de facturation est de 5 ans.
Les destinataires des données sont nos services internes. L’hébergement des données se trouvent en France.

2. Comment SAINTE-CATHERINE protège vos données ?

SAINTE CATHERINE a mis en place des moyens juridiques, organisationnelles et techniques pour protéger vos données.
A l’occasion de la mise en conformité de notre organisation, les points suivants ont été mis en place :
– Un délégué à la protection des données a été nommé,
– Les sous-traitants que nous employons sont conformes aux règlementations sur la vie privée.

A ce titre aucune donnée n’est transférée hors de l’union Européenne sans répondre aux garanties de protection prévues par la loi. Des procédures de gestion de droits et de gestion de violation de données ont été mise en place, Des moyens de protection physique et informatique ont été mis en place pour présenter des garanties suffisantes.

Notre personnel a été sensibilisé aux principes de protection de la vie privée.

3. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Ainsi que le prévoit la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, et sous réserve d’en remplir les conditions, vous disposez à tout moment, des droits suivants :
– Droit d’accès : La personne concernée peut avoir communication des données personnelles faisant l’objet d’un traitement par Sainte Catherine,
– Droit de rectification : La personne concernée peut mettre à jour ses données personnelles ou faire rectifier ses Données Personnelles traitées par une organisation du groupe ;
– Droit d’opposition : La personne concernée peut exprimer son souhait que ses données personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
– Droit à l’effacement : La personne concernée peut demander la suppression de ses données personnelles ;
– Droit à la limitation : La personne concernée peut demander la suspension du traitement de ses données personnelles (arrêt des services) ;
– Droit à la portabilité : La personne concernée peut demander, sous certaines conditions, de récupérer ses données personnelles afin d’en disposer.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la protection des Données (DPO), par demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité de la personne concernée et du demandeur lorsqu’il ne s’agit pas de la même personne.
Voir adresse et contact du DPO de SAINTE CATHERINE au paragraphe « données de contact ».

Vous pouvez donner mandat à une personne de votre choix pour exercer vos droits. Lorsque le traitement repose sur le consentement de la personne concernée, ledit consentement peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Le doit d’opposition ou le droit de portabilité ne s’appliquent pas aux traitements dont le fondement est constitué par une obligation légale.
Aucun frais ne sera facturé au titre des demandes des personnes concernées dans le cadre de l’exercice des droits susvisés. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, SAINTE CATHERINE pourra refuser de donner suite à la demande.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

8. Modification de la politique de confidentialité

SAINTE CATHERINE se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente politique. Les modifications seront publiées directement sur le site web.